Conditions générales de vente

Mises à jour le 25/09/2023

Article 1 : Objet et champ d’application

Le site internet https://parikko-promenade.com est édité et détenu par Hiromi KOBAYASHI (ci-après, la « Prestataire »), entreprise individuelle (micro-entreprise) domiciliée au 86 rue La Condamine, 75017 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET : 885 288 852 00019. Carte professionnelle de guide-conférencier n° GC2275008P. Adresse e-mail : contact [at] parikko-promenade.com.

Le site est hébergé par la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse (https://www.infomaniak.com +41 (0) 22 820 35 44).

La Prestataire propose sur son site internet les services suivants (dits « Services ») : visites guidées en français, visites guidées en japonais, ainsi que les produits suivants (dits « Produits ») : cartes cadeaux permettant aux personnes bénéficiaires de faire des visites guidées.

Les caractéristiques des Services sont présentées sur le site internet https://parikko-promenade.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») déterminent les droits et obligations de la Prestataire et de la personne physique ou morale (dite le « Client ») procédant à la réservation et à l’achat des Services de la Prestataire, dans le cadre de la vente des Services proposés par la Prestataire.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation de Services sur le site https://parikko-promenade.com.

Les présentes CGV régissent les réservations et ventes des Services effectuées au travers du site et sont partie intégrante du contrat entre le Client et la Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne du site.

Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date de la réservation.

Article 2 : Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://parikko-promenade.com, lors de l’enregistrement de la réservation par la Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, HT.

La Prestataire relève de la franchise en base de TVA, en vertu de l’article 293B du Code général des impôts.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Prestataire sur le site internet.

La Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation.

Une facture est établie par la Prestataire et envoyée au Client par e-mail à la fourniture du Service réservé.

Article 3 : Réservation et commande

Il appartient au Client de sélectionner le Service qu’il désire commander et de le réserver sur le site https://parikko-promenade.com, selon les modalités suivantes :

  1. Le Client fait sur le site internet une demande de réservation pour le Service qu’il a choisi, via le formulaire de réservation, en renseignant son prénom, son nom et son adresse e-mail et en indiquant la date souhaitée et le nombre de participant(e)s adultes et enfants.
  2. Après réception de la demande de réservation du Client, la Prestataire lui répond par e-mail, dans les 48 heures, pour indiquer la disponibilité ou non du Service à la date souhaitée et pour le nombre de participant(e)s souhaité.
    Dans le cas où le Service n’est pas disponible à la date souhaitée et/ou pour le nombre de participant(e)s souhaité, il est proposé au Client de choisir une autre date.
    Dans le cas où le Service est disponible, la Prestataire informe le Client que sa réservation est confirmée et indique également, dans son e-mail, le lien de la page du Service sur laquelle le paiement est à effectuer.
  3. Le Client procède au paiement sur la page du site internet dont le lien a été envoyé par la Prestataire, dans les conditions mentionnées à l’article 4.
  4. Une fois ce paiement effectué, la Prestataire envoie au Client un e-mail indiquant le lieu exact du rendez-vous et en lui rappelant la date et l’heure pour le Service réservé. Elle demande au Client de confirmer la réception de l’e-mail et sa présence au lieu, à la date et à l’heure mentionnés.
  5. Le Client confirme la réception de l’e-mail de la Prestataire mentionné en 4. et sa présence au lieu, à la date et l’heure indiqués.

Toute réservation passée sur le site https://parikko-promenade.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Prestataire.

La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’achat d’un Produit (carte cadeau) s’effectue entièrement sur le présent site internet.
Le Client sélectionne les Produits et les options de son choix.
Pour voir les Produits et options qu’il a choisis, le Client clique sur la banderole « Voir le panier » ou sur l’icône du panier. Le panier présente un récapitulatif des produits et options choisis par le Client. Le Client peut supprimer des produits ou changer leur nombre et mettre à jour le panier.
Pour terminer la commande, le Client clique sur « Valider la commande ».
Sur la page « Validation de la commande », il remplit les champs relatifs aux informations de facturation et procède au paiement par carte bancaire, dans les conditions mentionnées à l’article 4. Un email automatique de confirmation de commande lui est envoyé.
Le Produit lui est envoyé dans les conditions mentionnées sur le site internet, sur la page de description du Produit.

Article 4 : Conditions de paiement

Le prix du Service réservé est payé sur le site internet via la passerelle de paiement Stripe (carte bancaire) ou PayPal.

La Prestataire ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Services réservés par le Client, si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions susmentionnées.

Le prix du Produit est payé sur le site internet par carte bancaire via la passerelle de paiement Stripe.

Article 5 : Conditions d’annulation de la réservation

La Prestataire se réserve le droit d’annuler la fourniture d’un Service en cas de force majeure, et notamment en cas de maladie, si elle estime ne pas pouvoir réaliser le Service en sécurité pour la Prestataire et/ou les Client(e)s. Dans ce cas, la Prestataire informera dès que possible les Client(e)s par e-mail et par téléphone.

La Prestataire se réserve le droit d’annuler la fourniture du Service en cas de mauvaises conditions météorologiques, si elle estime ne pas pouvoir fournir le Service en sécurité. Dans ce cas, la Prestataire informera les Client(e)s, au plus tard 24 heures avant.

Dans le cas de visites en groupe, la Prestataire se réserve le droit d’annuler la fourniture du Service si le nombre minimal de participants (mentionné dans la description du Service) n’est pas atteint.

Dans le cas où le Client souhaite annuler sa réservation, il s’engage à en informer la Prestataire dès que possible.

Si le Client annule sa réservation plus de 7 jours avant la date de la prestation, l’intégralité du prix de la prestation sera remboursée au Client.
Si l’annulation intervient entre 7 jours et 48 heures avant la date de la prestation, 50% du prix de la prestation sera remboursée au Client, sauf en cas de force majeure, pour lequel l’intégralité sera remboursée. Un temps pluvieux ou froid ne constitue pas un cas de force majeure.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure.

En cas d’achat d’un Produit (carte cadeau), le Client peut exercer son droit de rétractation : il peut annuler son achat dans un délai de 14 jours en envoyant un email à la Prestataire à l’adresse mentionnée à l’article 1. Un remboursement intégral sera effectué.
Ce droit de rétractation ne pourra cependant pas être exercé si le bénéficiaire de la carte cadeau l’a déjà utilisée en réservant une visite guidée auprès de la Prestataire.

Article 6 : Fourniture des prestations

Le Service réservé par le Client sera fourni à la date, à l’heure et selon les modalités précisées sur le site internet et dans les e-mails envoyés par la Prestataire lors de la procédure de réservation.

Dans le cas où le Client ou les participant(e)s pour lesquel(le)s il a réservé le Service ne se présentent pas au lieu et à l’heure convenus, ou sont en retard, sans avoir informé la Prestataire au préalable, la Prestataire n’est pas tenue de leur fournir le Service réservé.

Les Client(e)s et les participant(e)s s’engagent à respecter la législation française (dont le Code de route) et les réglementations locales s’appliquant dans la commune où a lieu l’expérience ou le service d’accompagnement.

Tout(e) participant(e) mineur(e) est accompagné(e) par une personne majeure et est sous la responsabilité de celle-ci.

La Prestataire se réserve le droit de refuser la fourniture du Service à tout(e) participant(e) dont elle estime que l’état ou le comportement ne permettent pas de fournir le Service en sécurité pour les autre(s) participant(e)s ou pour elle-même.

La Prestataire a contracté‚ auprès de la MAIF, un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (n° 7497603M).

Le Client accepte que :

  • tout dommage matériel ou corporel, résultant d’un accident survenant pendant la fourniture du Service, qui lui serait causé, ou qui serait causé aux participant(e)s pour lesquel(le)s il a réservé le Service, n’est en aucun cas de la responsabilité de la Prestataire ;
  • le Client ou les participant(e)s pour lesquel(le)s il a réservé le Service sont entièrement responsables de tout dommage matériel ou corporel, résultant d’un accident survenant pendant la fourniture du Service, qu’ils pourraient causer à un tiers.

Article 7 : Réclamation et médiation

Le cas échéant, le Client peut émettre des réclamations en contactant la Prestataire par e-mail (à l’adresse mentionnée à l’article 1) ou par le formulaire de contact du site https://parikko-promenade.com.

Conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès de la Prestataire, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend à un médiateur, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

L’entité de médiation désignée est CNPM – Médiation – Consommation. Vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale, en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond.

Article 8 : Protection des données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réservation, la vente et la réalisation des Services, confiées à la Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestation de services.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://parikko-promenade.com lors de la réservation sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de la Prestataire.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

La Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

La Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Client(e)s et utilisateurs du site https://parikko-promenade.com disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter la Prestataire par e-mail (à l’adresse mentionnée à l’article 1) ou par le formulaire de contact du site.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://parikko-promenade.com, la marque, le nom de domaine, le logo, le contenu des Services sont la propriété de la Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces informations, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Si une disposition des CGV est jugée illégale ou inapplicable, cela ne modifiera pas l’applicabilité des autres dispositions.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autre(s) langue(s), seul le texte français fera foi en cas de litige.